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Mémoire management : Le management des marchés publics
[sociallocker]Intérêt du sujet
Délimitation du sujet :
Problématique
Méthodologie
Première partie Le dispositif juridique et comptable des marchés publics
CHAPITRE I : La régularité et l’efficacité de la gestion : Une antinomie ou une complémentarité
Section I : La régulation des marchés publics n’est pas une contrainte
1- le cadre institutionnel des marchés publics
2- la régularité juridique des marchés publics
3- les règles budgétaires et comptables relatives aux marchés publics
4- les règles relatives au contrôle des marchés publics
Section II : L’efficacité de la gestion des achats publics est un défi
1-la programmation des achats publics
2-l’obligation de résultats
CHAPITRE II : L’acheteur public : quel rôle et dans quelle organisation
Section I : le rôle de l’acheteur public dans la gestion des marchés publics
1- l’acheteur public : essai de définition
2- le profil de l’acheteur public, sa formation et ses compétences
Section II : la place des structures chargées de l’achat public dans l’organisation administrative
1- les structures d’achat au niveau central
2- la déconcentration de la gestion des achats publics
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : Pour l’émergence du management des marchés publics
CHAPITRE I : Nécessité d’une réingénierie du management des marchés Publics
Section I : Les éléments clés de la gestion moderne des achats publics
1- la programmation et la planification des achats
2- La dématérialisation de la gestion des marchés publics
3- La bonne gouvernance un vecteur de modernisation
4- La redynamisation du cadre institutionnel
Section II : réinventer l’organisation et les attributions des structures de l’achat public
1- réhabiliter les structures d’achat
2- redynamiser le rôle de l’acheteur public
CHAPITRE II : Le contrôle des marchés publics vers un nouveau rôle
Section I : le contrôle préalable une mission rénovée
1- le contrôle préalable un garant de la régularité et de la fiabilité de la gestion
2- le contrôleur un conseiller au service de la performance
Section II : Le contrôle a posteriori : une réhabilitation nécessaire
1- les juridictions financières : un contrôle d’évaluation de la performance
2- le contrôle interne : une nouvelle mission
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Le management des marchés publics qui prévaut jusqu’à nos jours dans les administrations publiques au Maroc, en dépit de quelques initiatives de modernisation, n’est que d’ordre administratif et budgétaire.
En effet, la fonction achat public n’a pas encore la place qui est la sienne dans les organigrammes des ministères, des établissements publics et des collectivités locales.
L’acheteur public n’est pas valorisé en tant que tel en termes de responsabilités et de droits. La gestion des commandes publiques n’est qu’une fonction administrative et budgétaire qui, généralement, intègre d’autres fonctions de gestion des stocks, des bâtiments, du personnel parfois, du matériel et du parc automobile dans d’autres cas.
Les outils de gestion des marchés publics et ses modalités sont, par voie de conséquence de nature administrative. Une gestion à vue, qui souffre encore de l’absence d’une vision prospective qui vise l’efficacité et l’optimisation des crédits et par la réalisation des prestations objet des marchés publics dans des conditions qui intègrent, en plus de la régularité des procédures, des considérations d’économie et de qualité de l’ouvrage et sa fonctionnalité.
Toutefois, les mentalités commencent à évoluer sous l’effet de plusieurs facteurs, le premier est la rareté de plus en plus croissante des crédits budgétaires alloués aux administrations, la prise de conscience de l’importance des critères autres que le prix dans l’attribution d’un marché et l’ouverture du Royaume sur les expériences internationales en la matière
(OMC, bailleurs de fonds, accords de libres échanges…).
Certaines pratiques, certains modes opératoires doivent ainsi s’adapter aux mutations de l’environnement et intégrer la dimension efficacité et performance de la gestion des achats publics. La conséquence attendue de cette modernisation consiste en l’émergence et le renforcement de pôles d’excellence dans les administrations publiques en matière de gestion.
Quels sont donc les éléments clés d’une gestion efficace des marchés publics ? Des éléments qui font évoluer cette gestion vers un véritable management de la commande publique intégrant les considérations de coût, d’économie, de qualité des prestations, du respect de l’environnement et de moralisation de la gestion de plus en plus exigée par l’opinion publique.
C’est ce que traite cette seconde partie qui est un plaidoyer pour instaurer une nouvelle culture de management et faire un saut qualificatif dans ladite gestion.
Conclusion générale
De nos jours, la recherche de l’efficience dans l’emploi des crédits budgétaires des administrations publiques est d’un intérêt particulier et revêt une acuité évidente. En effet, dans un contexte national où les capacités de financement sont limitées eu égard aux besoins exprimés ou potentiels et où les dépenses publiques sont appelés à des réductions notoires, la rationalisation de la commande publique est de nature à contribuer à l’efficience dans la gestion des deniers publics. Cette rationalisation permet :
- d’optimiser l’emploi des ressources ;
- de favoriser l’accroissement de la concurrence ;
- de développer le tissu économique national ;
- de favoriser la mise en place de bonnes pratiques de transparence et de bonne gouvernance.
La réalisation de ces objectifs dépend, toutes choses étant égales par ailleurs, de la mise en oeuvre:
- d’un cadre réglementaire adapté ;
- d’une capacité de gestion institutionnelle efficace notamment par la mise en oeuvre des formations requises destinées aux acteurs impliqués dans la commande publique.
A ce propos, et à titre de comparaison, il est communément admis dans le monde des affaires que la réorganisation des achats d’une entreprise se traduit rapidement par des gains de l’ordre de 10% tant sur le budget d’investissement que sur le budget de fonctionnement.
De ce fait les opérateurs économiques accordent désormais une importance primordiale à la fonction « organisation des achats » et cette fonction autrefois considérée comme subalterne est devenue une fonction stratégique dans l’entreprise.
Il est permis de penser de même que si les conditions sont réunies, des gains similaires, sinon supérieurs, compte tenu des économies d’échelle, peuvent être réalisés dans le domaine des dépenses publiques relevant de la procédure de marchés publics.
Ainsi, la rationalisation de la dépense publique et l’efficacité de la gestion des commandes publiques sont tributaires de nombreux facteurs dont on peut citer:
- une bonne préparation des besoins à satisfaire (programmation, budgétisation, procédures de concurrence et d’engagement) ;
- une bonne conduite du projet par le biais d’un suivi permanent et réel de l’exécution du marché ;
- un contrôle efficace de la dépense correspondante que ce soit au niveau des contrôles internes que des autres contrôles réglementaires.
Concernant le cadre réglementaire, la réglementation des marchés publics offre les outils de gestion que les services acheteurs doivent maîtriser et mettre en œuvre pour une gestion efficace des commandes publiques.
Il s’agit de la détermination des besoins qui conditionne le reste du processus et la qualité de la gestion, sa réussite ainsi que la bonne utilisation des deniers publics. De même que la préparation du dossier d’appel d’offres, le lancement et l’attribution du marché ainsi, que certaines règles de conduite de l’exécution des prestations.
Or, les procédures et les outils de gestion des commandes publiques ne valent que par la qualité des personnes qui les mettent en oeuvre et de la valorisation des structures dans lesquelles opèrent les hommes et les femmes qui mettent en oeuvre ce dispositif juridique.
En effet, l’importance de la ressource humaine dans tout programme d’exécution et de rationalisation de la dépense publique est fondamentale.
Ceci est d’ autant plus vrai pour les services chargés de la conduite des projets et de l’exécution des marchés publics. La réussite d’une politique, aussi brillante soit-elle, se mesure à l’aune de la capacité des gestionnaires à en transformer les idées et les projets en réalisations concrètes et à « impacter » le bénéficiaire final.
Cependant, les insuffisances que connaît le contexte de gestion de la commande publique (non maîtrise de la programmation, non étalement des engagements des marchés sur toute l’année, perte de crédits, retard dans les délégations de crédits, …) sont dues en premier lieu à la sous-estimation de la fonction budgétaire par les services ordonnateurs et gestionnaires en général, tout l’intérêt étant porté à la fonction technique. En effet, les services chargés de la gestion budgétaire et des marchés ne sont pas valorisés, au même titre que les services techniques.
En second lieu , et à travers la qualité des dossiers des marchés, il apparaît que les insuffisances constatées concernent aussi, tant le niveau des connaissances des règles de gestion budgétaire et comptable, que celui des techniques de management de la commande publique.
L’une des voies d’amélioration proviendrait sûrement de la formation de la ressource humaine, en charge de la gestion des marchés au niveau des services centraux, qu’au niveau des services déconcentrés de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Les cadres du secteur privé sont concernés également dans la mesure où le secteur privé est fournisseur des administrations publiques.
La mise en oeuvre de programmes de formation ciblés dans toutes ces structures devra donc être la grande priorité dans toute politique de modernisation du management des achats publics.
Par ailleurs, la valorisation des structures dans lesquelles évolue l’acheteur public est une condition sin qua non du succès de tout effort de modernisation du système de management de la commande publique.
Ainsi, les centrales d’achat qui ont fait leur preuve en Europe dans l’efficacité de la gestion des marchés publics doivent être prises en compte dans toute modernisation du management de l’achat public.
Ces centrales d’achat sont des organisations modernes et flexibles quant à leurs structures et s’engagent quant à leur fonctionnement sur la base d’objectifs précis s’adossant à une politique d’achat claire. Elles ont pour mission non seulement de satisfaire les besoins de l’administration en prestations à acquérir ou à réaliser, mais elles ont en outre pour mission, de garantir un service public de qualité et à moindre coût.
Professionnaliser les services chargés de la conception et de la mise en
oeuvre de la politique d’achat de l’administration est désormais une des clés de la gestion moderne des marchés publics.
Le management de l’achat public dépend également de la qualité du contrôle exercé sur les services gestionnaires qui devra être conçu comme étant un garant de la légalité des procédures, de la transparence du processus de gestion et un assistant privilégié des gestionnaires. Le contrôleur n’est pas seulement un organe qui veille sur la régularité du processus, mais un conseiller financier des services gestionnaires. C’est un accompagnateur qui met à la disposition de ces services des outils de gestion, des formations et
des tableaux de bord à même d’améliorer la gestion, de renseigner sur les performances et de prévenir les risques éventuels.
Le management des marchés publics qui prévaut jusqu’à nos jours dans les administrations publiques au Maroc, en dépit de quelques initiatives de modernisation, n’est que d’ordre administratif et budgétaire.
En effet, la fonction achat public n’a pas encore la place qui est la sienne dans les organigrammes des ministères, des établissements publics et des collectivités locales. L’acheteur public n’est pas valorisé en tant que tel en termes de responsabilités et de droits.
La gestion des commandes publiques n’est, par conséquent, qu’une fonction administrative et budgétaire qui, généralement, intègre d’autres fonctions de gestion des stocks, des bâtiments, du personnel parfois, du matériel et du parc automobile dans d’autres cas.
Les outils de gestion des marchés publics et ses modalités sont également, de nature administrative. Une gestion à vue, qui souffre encore de l’absence d’une vision prospective et d’une programmation qui vise l’optimisation des crédits et l’efficacité des achats publics.
Toutefois, les mentalités commencent à évoluer sous l’effet de plusieurs facteurs, le premier est la rareté de plus en plus croissante des crédits budgétaires alloués aux administrations, la prise de conscience de l’importance des critères autres que le prix dans l’attribution d’un marché et l’ouverture du Royaume sur les expériences internationales en la matière.
Certaines pratiques, certains modes opératoires doivent ainsi s’adapter aux mutations de l’environnement et intégrer la dimension efficacité et performance de la gestion des achats publics. La conséquence attendue de cette modernisation consiste en l’émergence et le renforcement de pôles d’excellence dans les administrations publiques en matière de gestion.
Le Maroc a en effet cumulé l’expérience suffisante renforcée par de multiples réformes du cadre juridique et comptable qui favorisent l’évolution des modes de gestion des achats publics vers plus de professionnalisme, de transparence et de performance.
Les réformes précitées instaurent les éléments de modernisation des achats publics, à même de faire évoluer l’ingénierie des marchés publics, en termes de programmation et de planification, de déconcentration, de dématérialisation et de responsabilisation.
Il s’agit d’abord du développement des technologies de l’information qui permettent la remontée de l’information, la traçabilité et la rapidité dans la gestion. Ensuite, de la réorganisation des structures, de la valorisation des profils des responsables chargés de la gestion et de la redynamisation des organes de contrôle, dans le sens qui permettra l’émergence d’un véritable management des marchés publics.
La réforme de la réglementation régissant les marchés de l’Etat par le décret de 5 février 2007 constitue une avancée pour le Royaume en termes d’approfondissement des règles de transparence et de concurrence. Cette réforme a instauré, et pour la première fois, une politique de dématérialisation progressive de la gestion des commandes publiques et de moralisation de ladite gestion.
De même, la réforme du système de contrôle entamée en 2006 par la fusion du Contrôle des Engagements de Dépenses et de la Trésorerie Générale du Royaume, le projet d’assouplissement du contrôle préalable et la nouvelle approche budgétaire sont autant d’opportunités qui militent en faveur d’une réingénierie du processus de l’achat public. Les mesures d’accompagnement de ces réformes, notamment le programme de renforcement de la capacité de gestion des services ordonnateurs sont l’illustration de la prise de conscience de l’importance de la fonction achat dans le management des achats publics.
