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Mémoire Finance : La Finance Islamique une Solution à la crise ?
[sociallocker]Introduction[/sociallocker]
I- La Finance Islamique
1- Finance Islamique : Finance éthique
2- Genèse de la Finance Islamique
3- Objectifs de la finance islamique
4- Les institutions financières islamiques
II- Principes de la finance Islamique
1- Interdiction de la Riba
2- L’adossement à un actif réel
3- Le partage des profits et des pertes
4- L’interdiction des activités illicites
5- L’interdiction du Gharar et du Maysir
6- Rôle de la Charia Board
III- Produits financiers Islamiques
1- Les produits de financement
2- Comparatif des principaux modes de financement
3- Les Sukuks
Partie II : La Finance Islamique : Solution à la crise ?
I- La crise financière
1- Origine de la crise
2- Limites du système
II- La finance islamique est-elle une solution à la crise
1- La finance Islamique contre la finance conventionnelle
2- La finance islamique face aux chocs financiers
3- Limites de la finance islamique
I- La Finance Islamique :
1- Finance Islamique : Finance éthique :
Les dernières années ont connu l’essor de la finance islamique et sa reconnaissance à l’échelle internationale. Ces différents principes lui ont valu le titre d’une finance « éthique ».
En effet avec l’ampleur qu’a pris la finance conventionnelle aujourd’hui, celle-ci s’est de plus en plus éloignée des valeurs morales et de l’éthique qui représentaient à la base l’un de ses éléments. Car si au début elle avait pour fonction d’assurer l’accessibilité et la fluidité des transactions et leur échange entre des agents économiques dont les besoins se rejoignent, tout en optimisant l’échange des capitaux. La multiplication de ces transactions et des activités financières, n’a plus suivi le développement de l’économie. Ceci a donc bafoué l’un de ces principes fondamentaux et qui est l’adossement à l’économie réelle. Car si la finance conventionnelle a pu s’affranchir de l’économie réelle et réaliser des gains sans pareil, la situation n’en est pas pour autant moins redoutable surtout après la crise qui s’en est suivit.
Ceci démontre donc de l’importance de l’aspect éthique de la finance et de l’importance qu’elle commence à prendre. Les enjeux de la finance éthique et durable sont tels que plusieurs domaines s’y sont intéressés (l’environnement, la politique, la finance..).
L’aspect éthique de la finance islamique, prend toute son ampleur dans ses principes qui visent à satisfaire les besoins de chacun, en veillant au bien être de l’Homme et à la préservation des générations futures, des ressources disponibles et de l’environnement. Aussi encourage-t-elle un esprit libre de toute cupidité, et pousse chacun à reconnaître sa responsabilité vis-à-vis de son environnement et de son prochain.
La finance Islamique trouve ainsi sa place dans le mouvement de la finance éthique vu que depuis sa création, elle a toujours contesté certaines activités en encourageant l’économie dans la bonne voie au nom des valeurs collectives (morale, religion, défense de l’environnement,…)
2- Genèse de la Finance Islamique :
La finance islamique s’est fortement développée durant les 30 dernières années. Son origine quant à elle demeure très ancienne. Ayant des pratiques basées sur les textes sacrés, on peut dire qu’elle existe depuis leur apparition, néanmoins ce n’est que dernièrement que ces pratiques ont été formalisées.
Ce n’est qu’à partir des années 40 que quelques économistes et banquiers ont commencé à expérimenter des techniques traditionnelles en Malaisie, au Pakistan puis en Egypte.
Toutefois, nous ne pouvons parler du développement effectif de la finance islamique qu’à partir des années 70 suite à l’augmentation du prix du pétrole. Suite à cela, les dépôts de fonds s’accumulèrent de plus en plus, chose qui mit l’accent sur l’importance de mettre en avant des institutions pour gérer ces excédents et les utiliser à bon escient afin de faire profiter toutes personnes ayant un besoin de financement. Les établissements qui furent ainsi crées eurent pour objectif de gérer ces fond selon les principes de la Charia.
Symboliquement, la finance islamique naquit en 1975, avec l’avènement de la première banque islamique commerciale à Dubaï ; la Dubaï Islamic Bank (DIB).
Depuis ce jour, le nombre d’établissements n’a fait que se multiplier et ce dans plusieurs pays, pour pouvoir par la suite aller au-delà des pays musulmans et s’implanter également à l’Occident.
3- Objectifs de la finance islamique :
En tant que finance éthique, la finance islamique est basée sur une logique de respect des valeurs et de la morale. Tous ses fondements et ses principes sont basés sur cet aspect.
Les objectifs qu’elle poursuit visent la création d’une société égalitaire où la distribution des richesses et des revenus est assurée de manière équitable, et où l’optimisation des ressources est mise en avant afin d’éviter tout gaspillage et de préserver les intérêts de toutes les parties.
4- Les institutions financières islamiques :
Le système financier islamique repose sur un ensemble d’institutions qui assurent son fonctionnement en fournissant des services et produits qui concordent avec ses principes.
Les institutions financières islamiques peuvent être soit des établissements financiers ou des organismes chargés de la régulation et du développement de la finance islamique.
Les établissements financiers islamiques, sont sous la forme de banques islamiques, de compagnies de financement ou de fonds islamiques.
Les banques islamiques comptent aussi bien des banques de détail qui jouent le rôle d’intermédiation traditionnelle, que les banques d’investissement qui collectent les dépôts récoltés par les banques de détails pour les investir dans des projets.
Les compagnies de financement gèrent principalement les activités de financement aux particuliers.
Les fonds islamiques procurent une source de financement aux institutions qui en font la demande.
L’ensemble de ces institutions, représentent les jalons du système financier et assurent quotidiennement son fonctionnement au service de ses clients.
II- Principes de la finance Islamique :
Comme nous l’avons cité auparavant, la finance Islamique repose sur un ensemble de principes. Ces principes représentent l’essence même de son fonctionnement et l’origine de son existence.
Ces principes sont tirés à leur tour de la Charia qui représente un système légal basé sur l’éthique musulmane. Elle a pour principales sources le Coran et la Sounna, qui en constituent les bases et les sources qui permettent de déterminer la conformité de toutes opérations avec les préceptes de la Charia.
Elle se base également sur d’autres sources, dites secondaires. Il s’agit des précisions apportées par les Oulamas dans ce domaine lorsqu’il y a lieu d’interprétations des cas non résolus par les sources primaires. Cet effort d’interprétation (Ijtihad) se base sur l’analogie
(Qiyas) et devient source de loi lorsqu’elle aboutit à un consensus de la communauté (Ijma) et fait jurisprudence.
Parmi ces principes nous citons :
L’interdiction de la Riba
L’adossement à un actif réel
Le partage des profits et des pertes
L’interdiction des activités illicites
L’interdiction du Gharar et du Maysir.
1- Interdiction de la Riba :
Ce principe représente le principal pilier de la finance islamique. Le terme Riba qui est l’usure sous-entend l’accroissement sans service ou travail rendu, c’est l’accroissement du capital par le capital sans contrepartie palpable.
Le Hadith suivant du Prophète en est le parfait exemple : « Du blé pour du blé à part égale et de main à main ; le surplus étant de l’usure. De l’orge pour de l’orge à part égale et de main à main, le surplus étant de l’usure. Des dattes pour des dattes à part égale et de main à main, le surplus étant de l’usure. Du sel pour du sel à part égale et de main à main ; le surplus étant de l’usure. De l’argent pour de l’argent à part égale et de main à main, le surplus étant de l’usure. De l’or pour de l’or à part égale, de main à main, le surplus étant de l’usure. »
Le principe de l’égalité dans l’échange est ainsi mis sous lumière avec l’importance de la clarté des termes du contrat d’échange.
Le terme Riba qui veut dire en arabe « augmenter » est défini comme étant :
« Un intérêt fixé contractuellement, calculé au préalable sur la base du capital initial sur une durée prédéterminée sans aucune relation avec les résultats ou les performances futurs.1 »
Cette définition fait apparaître un point très important, c’est que l’intérêt est le prix qu’on paie pour l’utilisation de l’argent sur une période donnée. Il n’accompagne aucune transaction réelle.
Ainsi en Islam, toute transaction impliquant un intérêt à verser ou à percevoir est strictement interdite. L’argent en Islam est improductif, il ne peut générer des profits par le simple passage du temps. Précisons avant tout, que l’interdiction de l’intérêt s’est faite graduellement. Elle a fait l’usage de plusieurs versets Coranique avant d’aboutir à une interdiction ferme, illustrée sous le verset Coranique suivant :
« Ceux qui mangent l’intérêt ne font que se lever comme se lève celui que le toucher du diable accable. Cela parce qu’ils disent : ‘Rien d’autre : le commerce c’est comme l’intérêt’ Alors que Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ». « Dieu anéantit l’intérêt et fait fructifier les aumônes. » « Ho, les croyants craignez Dieu ; et renoncez au reliquat de l’intérêt, si vous êtes croyants. » (S. 2 V.275 à 278)
Cette interdiction de la Riba met le point sur le fait que le temps n’est pas productif et créateur de valeur. Elle met sous lumière l’importance de l’esprit égalitaire, dans le sens où l’Islam prohibe tout contrat qui lèse la partie adverse et qui lui impose des conditions sans consentement du contractant.
D’autant plus que l’application de l’intérêt présente de nombreux inconvénients, relatifs au fait qu’elle encourage l’inflation qui augmente suite à l’application de l’intérêt au prix de vente final. Ajoutons à cela, l’impact de l’application de l’intérêt sur les projets d’investissements, qui poussent les emprunteurs à rembourser avant même qu’il n’y est de retours sur investissements initiaux.
2- L’adossement à un actif réel :
Par ce principe, la finance Islamique encourage toutes transactions et activités à être basées sur un actif réel matériel et surtout détenu. Ce qui vient renforcer le premier principe de l’interdiction de l’intérêt, dans le sens où elle ne permet pas de gagner de l’argent uniquement sur de l’argent grâce au passage du temps. Elle respecte et encourage ainsi l’un des principes fondamentaux de l’économie.
Cet aspect permet une meilleure maîtrise et une suppression de l’incertitude quant au bien détenu. D’autant plus qu’il permet de garder l’économie dans une sphère réelle et stable. Participant ainsi à la stabilité de l’économie réelle et la minimisation des effets de création de bulles.
3- Le partage des profits et des pertes :
Toujours dans une vision d’égalité des deux parties, le principe de partage des profits et des pertes privilégie le gain mutuel. La finance islamique, par ce principe incite au financement par prise de participation, et fait de l’institution de financement un partenaire. Ce principe va de pair avec le principe de l’interdiction de l’intérêt, vu qu’il encourage le prêt aux parties en besoin de financement en assurant une rémunération aux prêteurs, abstraction faite de l’intérêt.
Ce système de partage des profits et des pertes est parfaitement conforme aux valeurs de la finance islamique, vu qu’il se base sur le partage des risques et des profits permettant ainsi de ne léser aucune des parties prenantes.
L’institution de financement devient partenaire de l’entreprise et oeuvrent ainsi ensemble à la réussite du projet, vu que leurs intérêts deviennent similaires. Leurs efforts se conjuguent donc dans la maîtrise des risques et dans la réussite de leur projet.
Le revenu de ces institutions peut donc être calculé selon la formule suivante.
Revenue = beta(R-C)
4- L’interdiction des activités illicites :
La finance islamique prohibe toutes les activités à caractère illicite. Aussi tout investissement ou toutes transactions ayant pour sous-jacent des actifs à caractère prohibé sont interdits.
Ces activités s’inscrivent dans tous les domaines relatifs aux jeux du hasard au commerce de l’alcool, du tabac et toutes les industries d’élevage porcin ou encore toutes activités suggérant et encourageant la débauche.
Ainsi, il est prohibé de réaliser des investissements ou d’avoir des participations dans des activités à caractère prohibé. Ce principe d’exclusion de certaines activités de l’univers d’investissement est également présent dans la finance éthique en faveur du développement durable et de l’investissement socialement responsable.
5- L’interdiction du Gharar et du Maysir :
Le terme « Gharar », renvoie à une vente risquée dont les termes sont méconnus. Il peut renvoyer également à la tromperie, l’incertitude, l’ambiguïté. Ce principe, s’adosse également aux principes de la finance éthique et n’est pas un principe spécifique à la finance islamique, il relève plus du sens des valeurs et de la morale. Ainsi toutes les transactions où le sous-jacent présente des défauts ou dont l’engagement est incertain ou relatif à l’une des parties est interdite car elle induit un risque excessif dû à l’incertitude.
Par exemple, l’achat à l’instant t d’un bien dont le prix ne sera fixé qu’ultérieurement. Ce qui est le cas des transactions de produits dérivés comme les contrats à termes, les options et les futures tant utilisés par le système de la finance conventionnelle.
Pour éviter donc de léser d’une façon quel qu’elle soit l’une des parties, ce genre de pratique est alors prohibé.
Le « Maysir » renvoie quant à lui à ce que nous connaissons tous sous le nom de la spéculation. Etymologiquement, le Maysir est « un jeu de hasard, dans le domaine économique, il désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un évènement aléatoire. Ainsi, chaque contrat doit avoir tous les termes fondamentaux d’un contrat, clairement définis au jour de sa conclusion. »
La finance islamique interdit donc toutes transactions à caractère spéculatif, dont les termes restent méconnus ou contiennent des incertitudes, dans le but de neutraliser les effets du risque et protéger les intérêts des contractants.
La thésaurisation, quant à elle est un principe qui promulgue l’importance de faire fructifier son bien pour le bien commun.
C’est le fait de « vouloir garder son argent en dehors du circuit économique. Elle qualifie le fait d’accumuler des avoirs liquides et d’en refuser plus ou moins provisoirement toute utilisation ou tout placement. »
III- Produits financiers Islamiques :
Pour répondre à ces besoins, plusieurs produits ont été commercialisés par les institutions financières. Ces produits sont principalement des produits de financement ou des sukuks
1- Les produits de financement :
Les instruments de financement développés par les banques et les filiales islamiques sont les suivants :
« Mourabaha »
« Moucharaka »
« Moudharaba »
« Ijara »
« Istisnaa »
a- Contrat Mourabaha :
Le contrat Mourabaha, est un contrat de vente qui fait intervenir le client, et la banque islamique. La banque islamique s’engage lors de cette transaction d’acquérir le bien désiré par le client et le lui revend à son coût de revient majoré d’une marge clairement et explicitement déterminée. Les bénéfices retenus par la banque ainsi que la durée de remboursement sont déterminés à l’avance lors de la signature du contrat.
La Mourabaha peut se présenter selon deux aspects :
Il peut s’agir d’un contrat direct entre un acheteur et un vendeur.
Il peut s’agir d’un contrat faisant intervenir trois acteurs : L’acheteur final, le vendeur, et la banque.
Dans le deuxième cas, la banque intervient en tant qu’acheteur pour acquérir le bien de chez le fournisseur et le revend à son client.
La vente peut quant à elle se présenter sous deux formes. Dans le premier cas, la banque acquiert le bien sans avoir la promesse que le client lui rachètera effectivement le bien, une fois la transaction d’achat réalisée.
La deuxième forme de vente est adossée à un ordre d’achat, le client s’engage dans ce cas à acquérir le bien auprès de la banque une fois que celle-ci l’a acheté.
Les conditions de conformité :
L’objet du contrat doit être licite et conforme aux principes de la Charia
La marge dont bénéficie la banque, doit être à caractère commercial et non financier.
Les termes du contrat (marge et délai de paiement) doivent être déterminés au préalable et acceptés par les deux parties
b- Contrat Moucharaka :
Le contrat Moucharaka, est un contrat par lequel la banque et le client souscrivent au capital d’une nouvelle société pour la réalisation d’un projet spécifique, ou prennent des participations des sociétés déjà existantes en participant aux profits selon les proportions déterminées sur le contrat et aux pertes à la limite de leur participation.
Précisons que si les deux partenaires apportent les fonds, la gestion du projet n’est du ressort que de l’une des parties et non des deux.
On distingue deux types de Moucharaka : La Moucharaka moufawadah, et la Moucharaka anan.
On dit qu’un contrat est un contrat de Moucharaka moufawadah lorsque les apports sont égaux et le partage des profits et des pertes se fait de manière égale, et le projet est géré conjointement par les deux parties.
On parle de Moucharaka anan lorsque les apports et les droits sont différents, et où chaque partie s’engage à hauteur de sa participation.
c- Contrat Moudharaba :
Le contrat Moudharaba est un contrat signé entre des apporteurs de fonds, généralement les banques et un promoteur. C’est un partenariat d’investissement où la banque s’engage à financer intégralement le projet et en contrepartie le promoteur gère le projet.
Dans ce type de contrat, l’entrepreneur est rémunéré pour son travail et son expertise et la banque touche un pourcentage des bénéfices de l’entrepreneur. En cas de pertes, la banque ou le bailleur de fonds est le seul à supporter les pertes en perdant son apport en capital et l’entrepreneur le fruit de son travail et ses frais de gestion.
La perte est parfois supportée par les deux parties si elle est le résultat d’erreur de gestion.
d- Contrat Ijara :
Le contrat Ijara est un contrat qui peut être caractérisé de crédit-bail. C’est un mode de financement à moyen terme qui fait intervenir trois acteurs : le client, la banque et le fournisseur. Ce contrat s’applique particulièrement aux secteurs du transport, de l’immobilier et de l’équipement.
La banque s’engage à acheter le bien ou l’actif et en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période où elle conserve le titre de propriété du bien et reçoit en contrepartie le loyer versé par le client. Le prix de la location est échelonné sur la période du contrat.
Ce contrat prévoit une clause d’achat du bien par le locataire en cours ou en fin de contrat. On peut donc associer ce contrat au crédit-bail, néanmoins le contrat Ijara est différent du crédit-bail dans le sens où même en cas de retard de paiement des mensualités aucune pénalité ne s’applique.
e- Contrat Istisnaa :
Il s’agit d’un contrat de par lequel une des parties demande à l’autre de lui fabriquer ou construire un bien moyennant une rémunération fixée. Il fait intervenir trois parties prenantes, le donneur d’ordre, l’entreprise réalisatrice de l’opération et l’institution financière.
C’est un moyen de financement progressif, adapté au financement d’infrastructures, de construction de bâtiments industriels ou résidentiels. Le vendeur s’engage par ce contrat à livrer le bien précis à une date fixée selon un cahier de charges bien déterminé.